1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du logiciel Refuge Connect, développé et édité par l’agence WIB (ci-après « l’Éditeur » ou « WIB »).

En utilisant RefugeConnect, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Définitions

Logiciel / Service : RefugeConnect, solution SaaS accessible en web service et via interfaces dédiées.

Éditeur : WIB, propriétaire du logiciel et fournisseur du service.

Client : toute organisation ayant souscrit à une licence, un abonnement ou un contrat de service.

Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder au logiciel.

Matériel : équipements éventuellement mis à disposition par WIB, tels que tablettes, accessoires ou terminaux.

Données : informations, fichiers, documents et contenus saisis, importés ou générés par le Client ou ses Utilisateurs.

3. Objet du logiciel

RefugeConnect est une solution numérique professionnelle dont les fonctionnalités principales comprennent notamment :

• centralisation des données,
• gestion administrative et documentaire,
• outils de communication interne,
• digitalisation de processus métier,
• optimisation de la gestion opérationnelle.

Le périmètre fonctionnel peut évoluer au fil des mises à jour.

4. Accès au service

Le Service est accessible exclusivement aux Utilisateurs autorisés par le Client, via des identifiants personnels ou via un matériel fourni par WIB.

Le Client est responsable :

• de la création et gestion des comptes Utilisateurs,
• de la confidentialité des identifiants,
• de tout usage fait via ses accès.

Toute tentative d’accès frauduleux ou non autorisé pourra entraîner une suspension immédiate.

5. Conditions d’utilisation

Les Utilisateurs s’engagent à :

• utiliser le logiciel conformément à sa destination professionnelle,
• ne pas altérer, contourner ou perturber le fonctionnement du service,
• ne pas utiliser le logiciel à des fins illégales, nuisibles ou non autorisées,
• saisir et traiter des données exactes et licites,
• respecter les bonnes pratiques de sécurité numérique.

WIB se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès en cas d’usage abusif, frauduleux ou dangereux.

6. Matériel mis à disposition (si applicable)

Dans le cadre de certains abonnements, WIB peut fournir au Client du matériel connecté (ex. tablettes, accessoires).

Ce matériel :

• reste la propriété exclusive de WIB,
• est mis à disposition pour la durée du contrat,
• est garanti et remplacé en cas de défaillance non imputable au Client,
• doit être restitué en bon état d’usage en fin de contrat.

Toute perte, détérioration anormale ou absence de restitution pourra donner lieu à facturation.

7. Propriété intellectuelle

RefugeConnect, son design, ses systèmes, son code source et l’ensemble des contenus développés par WIB sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Le Client et les Utilisateurs s’interdisent :

• toute reproduction, modification, diffusion ou décompilation du logiciel,
• tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de l’Éditeur.

Le Client conserve en revanche la pleine propriété de ses données.

8. Données et confidentialité

WIB agit en tant que sous-traitant technique pour l’hébergement et le traitement des données du Client.

WIB s’engage à :

• assurer la confidentialité des données du Client,
• mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées (serveur dédié, accès restreints, sauvegardes…),
• ne jamais exploiter ni céder les données à des tiers,
• permettre au Client d’accéder, exporter ou supprimer ses données à tout moment.

Le Client est responsable de la conformité de ses traitements aux obligations légales (RGPD, droit interne, etc.).

9. Disponibilité et maintenance

WIB assure :

• la disponibilité raisonnable du Service,
• la maintenance corrective et évolutive,
• les mises à jour techniques ou fonctionnelles,
• le support utilisateur selon les modalités contractuelles.

Des interruptions temporaires peuvent avoir lieu pour maintenance ou amélioration. WIB s’efforce de les limiter au maximum.

10. Responsabilité

WIB met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir un service fiable.

Cependant, la responsabilité de WIB ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation du logiciel,
• données erronées saisies par le Client,
• incompatibilité matériel/logiciel externe,
• force majeure ou incident indépendant de la volonté de WIB.

WIB n’est pas tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données non sauvegardées par le Client, etc.).

11. Évolution du service et des CGU

WIB peut faire évoluer :

• les fonctionnalités du logiciel,
• les présentes CGU,
• les modalités d’accès.

Toute modification substantielle sera notifiée au Client ou publiée sur le site.

L’utilisation continue du logiciel vaut acceptation des modifications.

12. Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du logiciel par le Client.

En cas de résiliation du contrat :

• l’accès au logiciel est supprimé,
• le matériel fourni doit être restitué,
• le Client peut récupérer ses données avant suppression définitive.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de WIB Tribe.

14. Contact

Pour toute question relative au logiciel ou aux présentes CGU :

WIB Tribe Sàrl
Chemin du Vuasset 2
1028 Préverenges – Suisse
Email : loup@wib-tribe.com